Conditions de vente et d’annulation

ORSO’S VOYAGE

Tél: 09 73 66 22 68

Attention! Avant de vous inscrire, lisez bien nos conditions de vente et d’annulation de voyage de 2013 qui figure sur les fiches que vous devez signer et que vous avez reçu par mail.

Voyager avec ORSO’S entraine l’adhésion automatique de nos conditions de vente et d’annulation. ORSO’S voyage est une société de droit mongol sous la licence délivrée par le Ministère du Tourisme de la Mongolie ( mention légale ), de ce fait, toutes les règlementations sont soumises à la législation mongole. Pour l annulation, vous devrez prendre une assurance annulation.

Procédure de réservation

La réservation de la prestation sera définitivement confirmée par écrit dès réception de l’acompte. Nous ne nous occupons pas de la réservation des billets d’avion pour la Mongolie, veuillez réserver vous même sur un site de réservation des billets d’avion.

 
(1) ORSO’S Voyage demande un acompte de 20 % du montant total de la prestation terrestre réservée.
 
(2) Le solde de 80 % devra être réglé au plus tard 30 jours avant le début du voyage.

Paiement

Le paiement doit être effectué par transfert bancaire en Mongolie.

Les coordonnées de la banque:

Khan Bank Center

Seoul Street 25, Fourth Khoroo

Sukhbaatar District, Ulaanbaatar

Mongolia

SWIFT: AGMOMNUB

Numéro du compte : 5031213122

Le titulaire du compte : ORSO Co LTD

Annulation

Pour vos vols aeriens, Vous devrez souscrire à une assurance annulation dont le montant correspond à 33 euro. Sashez que nous ne sommes pas responsables du remboursement des vols internationaux et nationaux en cas d annulation de votre part. ORSO VOYAGE n’est point responsable des correspondances des avions depuis votre domicile jusqu’en Mongolie.TRES IMPORTANT! Sachez que pour voyager dans ce genre de pays comme la Mongolie, il est de votre responsabilité de vous souscrire à une assurance sérieuse qui vous couvrirait en cas de retard, d’avancée, d’annulation, des forces majeures comme climat ou route coupée, car vous ne pouvez pas vous en prendre à l’agence locale ORSO pour réclamer toute sorte de dédommagement! Il est fréquent qu’en Mongolie, les avions nationaux prennent du retard ou annulent leurs vols sans préavis!
Tout remboursement opéré par ORSO’S Voyage sera effectué par virement bancaire à notre banque en Mongolie. Les frais de transfert sont à la charge du client. Seront également déduits tous les frais d’annulation réclamés par les hôtels et partenaires.

En cas d’annulation par ORSO’S Voyage, le participant sera intégralement remboursé mais ne pourra prétendre à aucune indemnité.


Itinéraire

Tous nos itinéraires sont donnés à titre indicatif et peuvent subir des modifications en fonction de forces majeures liées à la météo, des routes coupées ou des imprévus. Aucun des voyageurs ne peut prendre décision à la place de guide et de l’équipe locale.

Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué pour des services inclus dans la prestation de ORSO’S Voyage et non utilisés par le participant.

Responsabilité

Dans le cas d’un changement de programme opéré par nos soins sans aucune contrainte extérieure et engendrant des modifications de services, ORSO’S Voyage devra fournir des services compensatoires ou rembourser les participants pour les services non fournis ou pour des services fournis sous un standard inférieur à celui initialement prévu.TRES IMPORTANT! Sachez que pour voyager dans ce genre de pays comme la Mongolie, il est de votre responsabilité de vous souscrire à une assurance sérieuse qui vous couvrirait en cas de retard, d’avancée, d’annulation, des forces majeures comme climat ou route coupée, car vous ne pouvez pas vous en prendre à l’agence locale ORSO pour réclamer toute sorte de dédommagement! Il est fréquent qu’en Mongolie, les avions nationaux prennent du retard ou annulent leurs vols sans préavis!Bien entendu, dans le cas d’une situation exceptionnelle (hors de contrôle humain) entraînant une modification de programme, ORSO’S Voyage fera son maximum pour trouver une solution alternative mais ne pourra être tenu responsable pour tout éventuels coûts supplémentaires.

D’autre part, il est entendu que ORSO’S Voyage opère en tant qu’intermédiaire entre le participant et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, opérateurs de transports…). ORSO’S Voyage ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable en cas de défaillance d’une des tierces parties et ne saurait être confondu avec ces divers prestataires de services, qui, en tout état de cause, conservent leur propre responsabilité. Dans le cas où le programme doit être revu (annulation de vol par ex.) ORSO’S Voyage fera son maximum pour aider les participants à trouver un vol de remplacement ou un moyen de transport alternatif mais ne pourra être tenu responsable si cela engendre des coûts supplémentaires.

Les deux parties comprennent aussi que tout action du participant qui s’inscrit hors du cadre du programme ou du contrat validé par les deux parties ne peut en aucun cas être soumis à la responsabilité de ORSO’S Voyage.

Assurance de Voyage

ORSO’S Voyage recommande fortement au participant de souscrire à une assurance de voyage spécifique avant le départ du séjour.YourtesLa plupart de nos voyages se passent en yourte, l’habitat traditionnel des mongols dotés d’un poele au chauffage au bois, de 4 ou 5 lits.

Passeport et Visas

Il est de la responsabilité des participants d’avoir un passeport et un visa valides pour toute la durée du séjour.

Nous invitons en Mongolie toute personne souhaitant découvrir le pays et la culture en acceptant une condition de confort minimal (sauf pour les voyages haut de gamme), les touristes qui sont sensibilisés pour la protection de la nature, les gens qui acceptent aussi à vivre dehors durant deux ou trois semaines, les gens qui se sont bien renseignés sur la condition de vie (sans douche quotidienne etc, sauf pour ceux qui sont inscrits sur les voyages haut de gamme ou de gamme moyenne ), l’infrastructure de la Mongolie (mauvaises routes, climats), les gens respectueux à la population locale et à leur mode de vie. Aucun de nos voyages convient aux touristes qui demandent un horaire minuté et calculé, une condition de confort inexistant et des cuisines variées avec des ingrédients inexistants en Mongolie.

Néanmoins, nos collègues sont des vrais professionnels de voyage compréhensifs et nous organisons des voyages tout à fait accessibles aux gens qui sont de bonne volonté et tous nos collègues sont au petit soin de nos hôtes.

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de la ville d’Oulanbator est compétent.

 
CONDITIONS GENERALES ORSO’S VOYAGES

Décret du 13 mars 1999 du Code du tourisme de la République de la Mongolie conformément à l’article 104 dudit décret.

Art. 95 – Sous réserve des exclusions prévues par le deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur lignes régulières non accompagnées de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent êtres mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur des informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs de prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées ;

2 – Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3- Les repas fournis ;

4- La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5- Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6- Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7- La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8- Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde ;

9- Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ci-après;

10- Les conditions d’annulation de nature contractuelles ;

11- Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;

12- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyage et de la responsabilité des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13- L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art. 97 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

– Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur,

– La destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates, – Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour,

– Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil,

– Le nombre de repas fournis,

– L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit,

– Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour,

– Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu de l’article 100 ci-après,

– L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services tels que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses de la ou des prestations fournies,

– Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour,

– Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur,

– Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés,

– La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément au dispositions du 7- de l’article 96 ci-dessus,

– Les conditions d’annulation de nature contractuelle,

– Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous,

– Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur,

– Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus,

– La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur,

– L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue de son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 – L’acheteur peur céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et des taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

– Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,

– Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

– Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues au contrat en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix,

– Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, ses titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES ORSO’S VOYAGES

1. Les conditions des ventes sont celles du décret n°94-490 du 29 mars 1999, pris en application de la loi précédente, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. ORSO’S VOYAGES Sarl est titulaire de la licence d’état n° 211 qui assure sa garantie financière. ORSO’S VOYAGES est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès du Bodi Assurance Mongolia.

2. Les prix

La signature d’une fiche d’inscription implique, de la part du client, l’acceptation et la reconnaissance des conditions générales et particulières. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis, grâce aux fiches techniques. Ces conditions générales, particulières, ainsi que les fiches techniques sont en libre consultation sur le site Internet d’ORSO’S VOYAGES. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage aux informations contenues dans ces documentations.

Nous mentionnons systématiquement les prestations incluses dans nos propositions. Par définition tout autre prestation est non-incluse et n’ouvre aucun droit.

Le prix de vente est toujours confirmé à l’inscription, et une modification de prix ne pourra intervenir à moins de 30 jours du départ.

ORSO’S VOYAGES se réserve expressément la possibilité de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir notamment compte des variations du coût du transport ou des taux de change appliqués au voyage choisi.

ORSO’S VOYAGES se réserve la possibilité de modifier ses tarifs en cas d’évolution des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxe d’atterrissage et embarquement, débarquement dans les ports et aéroports (peuvent être réclamées jusqu’au départ).

3. Modalités de paiement

L’inscription est effective et validée au versement d’un d’acompte, l’acompte est de 30% du prix du séjour (avec un minimum de 75 €, sauf, cas particulier signalé dans la fiche technique du séjour choisi). Le solde doit être réglé impérativement 45 jours ouvrés avant la date de départ, sans rappel de notre part. Les primes d’assurances complémentaires doivent être réglées intégralement lors de la réservation. Cet acompte doit être joint à votre demande d’inscription. A moins de 45 jours ouvrés avant la date de départ, le paiement par chéque n’est plus accepté, seuls les paiements par virement ou carte seront possibles.

Pour une inscription intervenant à moins de 45 jours avant la date de départ, nous demanderons le règlement intégral des prestations lors de l’inscription.

ORSO’S VOYAGES se réserve le droit de refuser la présence d’un passager sur le programme choisi, si la totalité du prix du programme n’est pas intégralement versée à 30 jours ouvrés du départ. Dans ce cas le contrat est considéré comme rompu par le client.

Les virements bancaires et chèques, sont les modes de paiement préférés d’ORSO’S VOYAGES. Les paiements par carte bancaire sont acceptés, un supplément de 1,3% sera appliqué pour frais de dossier.

A moins de 45 jours ouvrés avant la date de départ, le paiement par chéque n’est plus accepté, seuls les paiements par virement ou carte seront possibles.

4. Formalités

Nous vous communiquons systématiquement les renseignements concernant les formalités (visas, documents à produire…) et vaccins à réaliser pour chacune de nos prestations. Cependant, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation politique d’un pays, il ne nous est pas toujours possible de réactualiser nos informations systématiquement. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou passer avec succès les formalités douanières et sanitaires d’un pays ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il vous appartient à vous et ceux qui voyagent avec vous de respecter les règles des formalités de police, douane et santé. N’oubliez pas que certains pays exigent par exemple que votre passeport soit encore valable 6 mois après votre retour, ou que vous disposiez bien d’un billet retour et de fonds suffisants… Nous fournissons toujours dans la fiche technique d’un séjour, les coordonnées du consulat du pays visité, pour toute information complémentaire.

5. Les responsabilités

ORSO’S VOYAGES ne peut être tenue responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires (du fait du transporteur), d’un changement d’aéroport à l’aller et/ou au retour provoqués par des événements extérieurs, tels que surcharges aériennes, grèves, intempéries, incidents techniques, catastrophes naturelles… Le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue ou de retard à une correspondance. Nous vous conseillons donc de prévoir une connexion d’au moins trois heures. Les frais éventuels (taxi, pré acheminement, hôtel, etc.) non-facturés par ORSO’S VOYAGES resteront à votre charge.

En cas de défaillance d’un prestataire de service, ou si pour des raisons impérieuses (réquisition, circonstances politiques, grèves, conditions climatiques, etc.) nous nous trouvions dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements prévus, nous vous proposerions des prestations équivalentes. Nous pouvons êtres amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport ou un hébergement par un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation. L’acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables. ORSO’S VOYAGES ne pourrait être tenue responsable des modifications ou annulations qui en résulteraient.

Toute défaillance dans l’exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée dans un délai maximal d’un mois après la date de retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous demandons de joindre les justificatifs originaux ou le constat écrit de notre prestataire, pour que nous puissions ensuite mener notre enquête. Nous traiterons toute demande le plus vite possible, mais le temps d’enquête auprès de nos prestataires pourra demander un certain délai.

6. Annulations / Modifications :

6A. Annulation de la part du client : Sauf conditions particulières mentionnées par écrit au client, lors de l’inscription, les frais d’annulation suivant seront perçus : Pour le terrestre.

– Jusqu’à 91 jours avant le départ : frais d’annulation forfaitaires, de 75 € pour un séjour de moins de 599 €, de 150 € pour un séjour de 600 € et plus, (frais appliquès par personne).

– De 90 à 61 jours avant le départ : 30% du prix des prestations terrestres.

– De 60 à 31 jours avant le départ : 50% du prix des prestations terrestres.

– Moins de 30 jours avant le départ : 100% du prix des prestations terrestres.

Pour une prestation aérienne, une annulation entre la confirmation du dossier et le départ, 100% du prix des prestations confirmées. Sauf mention contraire précisée lors de votre réservation.

Pour toute annulation, un courrier recommandé avec AR est impératif. La signature de l’Accusé de Réception servira de référence pour la date d’annulation. L’assurance-annulation est obligatoire.

6B. Annulation de la part de l’organisateur : Outre les dispositions de l’article 6A, un voyage peut être annulé à tout moment pour des raisons de force majeure, mettant en cause le bon déroulement du programme ou la sécurité des voyageurs (catastrophes naturelles, grèves, guerre, émeutes, terrorisme, défaillance d’un prestataire local). Aucune indemnité ne peut alors être demandée, en plus du remboursement des sommes versées.

6C. Modifications : Dans le cas des séjours accompagnés, ORSO’S VOYAGES se réserve le droit d’annuler un départ qui ne réunirait pas assez de participants, sauf si, l’ensemble des passagers inscrits accepte un réajustement de tarif compensant ce manque de participants. Ce réajustement est au maximum de 10 % du prix du séjour. Le chiffre barrière du nombre de passagers figure sur la fiche technique du produit. Dans certains cas, une somme forfaitaire est prévue à cet effet, elle figure sur la fiche technique du séjour. En cas d’annulation définitive du départ, les passagers en seront informés au plus tard 21 jours avant le début du voyage. Le remboursement intégral des sommes versées nous dégage alors de toutes responsabilités.

Toute modification demandée par le client après la validation de son séjour sera assujettie à un supplément pour frais de dossier d’au minimum 20 €.

7. Réclamations, litiges :

Les réclamations ou litiges éventuels concernant le bon déroulement du voyage seront réglés de préférence sur place par l’accompagnateur, pour les séjours accompagnés. En cas de persistance, ou pour les séjours libres, une lettre recommandée, au plus tard dans les trente jours suivant le retour est impérative. Au-delà aucune prise en compte ne sera possible. En dernier lieu, seul le tribunal de … sera compétent.

8. Remarques

– Chaque participant est conscient que, vu le caractère sportif de nos voyages, il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à ORSO’S VOYAGES ou aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Ceci est valable aussi pour les ayants droit et tout membre de la famille.

Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Le niveau équestre que vous nous communiquez préalablement à votre inscription, ainsi que vos éléments personnels (taille, poids) sont des éléments contractuels : notre accompagnateur ou notre partenaire sur place se réservent le droit de refuser sur place tout cavalier dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux qui sont validés par le bulletin d’inscription, et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement de la randonnée. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Transport: Sauf arrangement avec ORSO’S VOYAGES, nos séjours sont vendus sans aérien. Une arrivée tardive ou un départ prématuré ne pourra donner lieu à un remboursement. En cas d’achat d’aérien par nos soins, ORSO’S VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable en cas de litige de quelque nature que ce soit avec le transporteur.

Assurances: Une assurance individuelle avec option annulation, est obligatoire, dans tous les cas (avec option rapatriement, si le séjour est à l’étranger). Nous vous proposons, si vous en avez besoin, une assurance-annulation assistance, rapatriement, multirisques auprès de Chapka Assurances. Si vous ne souscrivez pas à l’assurance optionnelle proposée, nous vous demanderons 45 jours avant le départ, avec le versement du solde du voyage, une lettre de décharge et les garanties de votre assurance personnelle. Attention de vérifier que les frais de recherche et de secours dans les contrées lointaines soient pris en charge, la grande majorité des assurances rapatriement ne le font pas.

Bagages: Durant tout le programme, vos bagages restent sous votre responsabilité. Vérifiez à chaque étape que vos bagages ont bien été embarqués ou débarqués.

Conseils aux voyageurs – Nous vous rappelons que vous devez impérativement être en règle avec les autorités locales ou de transit pour vos formalités de police, de douane et de santé. Pour les ressortissants français, vous devez vérifier les formalités de police et de douane sur www.diplomatie.gouv.fr ou sur www.visa-mongolie.com et de santé sur www.travelsante.com du pays de destination et du/des pays de transit .Si vous n’êtes pas de nationalité française, vous devez consulter le consulat du pays de destination et du/des pays concernés.